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The IAAF is grateful to the Court of Arbitration for Sport for its detailed and prompt response to the challenge made to its Eligibility Regulations for the Female Classification for athletes with differences of sex development, and is pleased that the Regulations were found to be a necessary, reasonable and proportionate means of achieving the IAAF's legitimate aim of preserving the integrity of female athletics in the Restricted Events.
The Regulations will come into effect on 8 May 2019 at which time all Relevant Athletes (as defined in clause 2.2(a) of the Regulations) wishing to compete in the female classification in a Restricted Event (as defined in clause 2.2(b) of the Regulations) at an International Competition need to meet the Eligibility Conditions set out in clause 2.3 of the Regulations.
The IAAF notes the three concerns expressed by the CAS Panel as to the fairness of the implementation of the Regulations. The CAS Panel in the Chand case (CAS 2014/A/3759) found that the previous iteration of the regulations were administered with 'care and compassion' by the IAAF, and this will not change. As the Regulations expressly state, the IAAF will keep all practical matters of implementation under periodic review. Indeed, the IAAF has already addressed the CAS Panel's first concern by mitigating the consequences of unintentional non-compliance by an athlete in a new clause 3.15.
Summary of process for Relevant Athletes who are seeking eligibility for the IAAF World Championships in Doha 2019:
- An athlete who is a Relevant Athlete and wishes to compete in the female classification in a Restricted Event in an International Competition should immediately consult the Eligibility Regulations for the Female Classification for athletes with differences of sex development [insert link] and consult her medical team.
- Relevant Athletes have one week (7 days) from today (1 May 2019) to reduce testosterone levels to within the regulation levels so are encouraged to initiate their suppressive treatment as soon as possible. Relevant Athletes registered to compete in the IAAF Diamond League Doha on 3 May 2019 are eligible to compete at that competition (including in Restricted Events) without decreasing their testosterone level below 5 nmol/L.
- The Eligibility Conditions require a Relevant Athlete to reduce her testosterone levels to below 5 nmol/L for a continuous period of at least six months prior to competition in the female classification in a Restricted Event at an International Competition. As a special transitional provision to ensure the delay caused by the legal challenge to the Regulations does not prejudice Relevant Athletes, the IAAF will accept that Relevant Athletes who comply with the 5 nmol/L limit starting on or before 8 May 2019 will be eligible for the IAAF World Championships Doha 2019, assuming they meet the other required Eligibility Conditions.
- By 8 May 2019, Relevant Athletes seeking eligibility for the IAAF World Championships Doha 2019 must undergo a blood sampling to measure their serum testosterone level (using a mass spectrometry-based method as described in the Regulations). The testosterone concentration obtained from this blood sample must be below 5 nmol/L and remain under this value as long as the athlete is seeking eligibility to compete in the female classification in a Restricted Event at International Competition. Should the athlete show a testosterone concentration (obtained from samples collected pursuant to the athlete’s regular testing or from without notice IAAF tests) of 5 nmol/L or above before the IAAF World Championships Doha 2019, she may be declared ineligible to compete in the female classification in Restricted Events at those World Championships.
For any other possible Relevant Athlete (whose case has not previously been dealt with by the IAAF Health and Science Department) Please read the IAAF Eligibility Regulations for the Female Classification for athletes with differences of sex development and, if appropriate, get in contact with the IAAF Medical Manager (see below).
For the avoidance of doubt, no athlete will be forced to undergo any assessment and/or treatment under these Regulations. It is each athlete's responsibility, in close consultation with her medical team, to decide whether or not to proceed with any assessment and/or treatment.
Athletes, athlete support personnel and National Federation officials with questions about the application of the new Regulations are strongly encouraged to contact the IAAF Medical Manager by email at: medical.confidential@iaaf.org. All Media or General Enquires should be directed to: newsinfo@iaaf.org
Le Tribunal arbitral du sport confirme le Règlement de l’IAAF régissant la qualification dans la catégorie féminine pour les athlètes présentant des différences de développement sexuel.
L'IAAF remercie le Tribunal arbitral du sport pour sa réponse détaillée et rapide apportée à la contestation de son Règlement régissant la qualification dans la catégorie féminine pour les athlètes présentant des différences de développement sexuel, et se réjouit que le Règlement soit considéré comme un moyen nécessaire, raisonnable et proportionné permettant à l’IAAF d’atteindre son objectif légitime de garantie d’intégrité de l’athlétisme féminin dans les Epreuves visées. Le Règlement entrera en vigueur le 8 mai 2019, date à laquelle toutes les Athlètes concernées (telles que définies à l'article 2.2(a) du Règlement) qui souhaitent concourir dans la catégorie féminine dans une Épreuve visée (telle que définie à l'article 2.2(b) du Règlement) lors d’une compétition internationale devront remplir les conditions d'éligibilité énoncées à l'article 2.3 du Règlement.
L’IAAF prend note des trois préoccupations exprimées par le Panel du TAS quant à l'équité dans l’application du Règlement. Le Panel du TAS dans l'affaire Chand (CAS 2014/A/3759) a conclu que la version précédente du règlement avait été gérée avec « attention et compassion » par l’IAAF, et cela ne changera pas. Comme le Règlement le stipule expressément, l’IAAF examinera périodiquement toutes les questions pratiques de mise en œuvre. En effet, l’IAAF a déjà répondu à la première préoccupation du Panel du TAS, par l’inclusion du nouvel alinéa 3.15 qui atténue les conséquences dans le cas d’un manquement involontaire par une athlète.
Résumé du processus pour les Athlètes concernées qui souhaitent se qualifier pour les Championnats du monde de l'IAAF Doha 2019 :
- Une athlète qui est une Athlète concernée et qui souhaite concourir dans la catégorie féminine dans une Épreuve visée d'une compétition internationale doit immédiatement consulter le Règlement de l’IAAF régissant la qualification dans la catégorie féminine pour les athlètes présentant des différences de développement sexuel [insérer le lien] et consulter son équipe médicale.
- Les Athlètes concernées disposent d'une semaine (7 jours) à compter d'aujourd'hui (1er mai 2019) pour réduire leur taux de testostérone à des niveaux conformes au Règlement et sont donc incitées à débuter leur traitement suppressif au plus tôt. Cela signifie que les Athlètes concernées inscrites pour participer à la Ligue de diamant de l’IAAF à Doha le 3 mai 2019 sont qualifiées pour participer à cette compétition (y compris aux Épreuves visées) sans réduire leur taux de testostérone en dessous de 5 nmol/L.
- Les conditions de qualification exigent qu'une Athlète concernée réduise son taux de testostérone à moins de 5 nmol/L pendant une période continue d'au moins six mois avant de concourir dans la catégorie féminine dans une Épreuve visée lors d’une Compétition internationale. En guise de disposition transitoire spéciale pour s'assurer que le retard causé par la contestation judiciaire du Règlement ne porte préjudice aux Athlètes concernées, l'IAAF acceptera que les Athlètes concernées qui respectent la limite de 5 nmol/L à partir du 8 mai 2019 ou avant cette date soient qualifiées pour participer aux Championnats du monde de l'IAAF Doha 2019, à condition de remplir les autres conditions de qualification requises.
- Le 8 mai 2019 au plus tard, les Athlètes concernées qui souhaitent être qualifiées pour participer aux Championnats du monde de l'IAAF Doha 2019 devront se soumettre à un prélèvement sanguin pour mesurer leur taux de testostérone sérique (en utilisant une méthode basée sur la spectrométrie de masse comme décrite dans le Règlement). La concentration de testostérone obtenue à partir de cet échantillon de sang doit être inférieure à 5 nmol/L et demeurer sous cette valeur tant que l'athlète cherche à être qualifiée pour concourir dans la catégorie féminine dans une Épreuve visée lors d’une compétition internationale. Si l'athlète présente un taux de testostérone (obtenu à partir d'échantillons prélevés lors des contrôles réguliers de l'athlète ou des contrôles de l'IAAF sans préavis) égal ou supérieur à 5 nmol/L avant les Championnats du monde de l'IAAF Doha 2019, elle peut être déclarée non-qualifiée pour concourir dans la catégorie féminine dans les Épreuves visées lors de ces Championnats du monde.
Pour toute autre Athlète concernée (dont le cas n'a pas encore été traité par le département Santé et Sciences de l’IAAF), veuillez lire le Règlement de l’IAAF régissant la qualification dans la catégorie féminine (pour les athlètes présentant des différences du développement sexuel) et, le cas échéant, contacter le Manager médical de l’IAAF (voir ci-dessous).
Afin de dissiper tout doute, aucune athlète ne sera forcée à se soumettre à des analyses et/ou à suivre un traitement quelconque dans le cadre de ce Règlement. Il est de la responsabilité de l’athlète, en consultation étroite avec son équipe médicale, de décider de se soumettre ou non à des examens et/ou suivre un traitement quelconque.
Les athlètes, le personnel d’encadrement des athlètes et les officiels des Fédérations nationales qui ont des questions concernant l’application du nouveau Règlement sont vivement encouragés à contacter le Manager médical de l’IAAF, à l’adresse suivante : medical.confidential@iaaf.org.
Toutes les demandes d’informations d’ordre général et des médias sont à envoyer à : newsinfo@iaaf.org